Dans un environnement ultra concurrentiel, innover est un impératif stratégique pour toute PME ou startup technologique. Pourtant, les projets d’innovation représentent un investissement significatif, souvent freiné par des contraintes budgétaires. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) se positionne alors comme un levier fiscal puissant pour financer vos démarches innovantes.
Dans ce guide, découvrez comment fonctionne le CII, qui peut en bénéficier, et pourquoi Hexotech est votre meilleur allié dans le développement logiciel de vos projets de R&D et d’innovation via son agrément CII.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Une aide fiscale pour encourager l’innovation
Le CII est complémentaire du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), spécifiquement destiné aux PME engagées dans des travaux d’innovation. Il permet de récupérer 20 % des dépenses liées à la conception de nouveaux produits, sous forme de crédit d’impôt dans une limite de 400 000 € par an, soit un crédit maximal de 80 000 €.
💡 Objectif : Réduire l’effort financier des entreprises qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes présentant des performances ou des fonctionnalités supérieures à l’existant.
Différences entre CII et CIR
Alors que le CIR cible la recherche fondamentale et appliquée, le CII concerne uniquement l’innovation non scientifique, en particulier les activités de développement de nouveaux produits (design, ergonomie, fonctionnalités…).
🔍 Bon à savoir : Le CII est cumulable avec d'autres dispositifs d’aides à l’innovation comme le CIR.
Qui peut bénéficier du CII ?
Les critères d’éligibilité
Le CII s’adresse exclusivement aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire :
- Moins de 250 salariés,
- Chiffre d'affaires annuel < 50 M€ ou total de bilan < 43 M€.
Les entreprises doivent réaliser en interne ou sous-traiter à des prestataires agréés des travaux d’innovation visant un produit nouveau ou amélioré, non encore commercialisé.
Types de dépenses éligibles
Les dépenses concernées incluent :
- Salaires des personnels impliqués dans l’innovation,
- Frais de sous-traitance à des sociétés agréées CII comme HexoTech par exemple,
- Achats de matières premières pour prototypage,
- Dotations aux amortissements du matériel utilisé.
🎯 L’avantage fiscal : jusqu’à 80 000 € de crédit d’impôt par an.
Comment fonctionne le CII ?
Le taux et le calcul du crédit
Le crédit est égal à 20 % des dépenses éligibles, dans une limite de 400 000 € par an, soit un crédit maximal de 80 000 €.
ℹ️Il se déclare via le formulaire fiscal 2069-A-SD, en annexe de la déclaration de résultats.
Rôle des prestataires agréés comme Hexotech
Faire appel à un prestataire agréé CII comme Hexotech présente deux avantages majeurs :
- Les dépenses sont prises en compte dans votre calcul CII, même si le travail est sous-traité,
- Vous bénéficiez de l'expertise d’un partenaire expérimenté, capable d’identifier, documenter et structurer vos projets selon les critères de l’administration.
Pourquoi travailler avec Hexotech ?
Hexotech, société agréée CII
Hexotech est agréée CII par le Ministère de la Recherche, ce qui vous garantit que vos dépenses externalisées sont éligibles au crédit d’impôt. Cela signifie aussi que vous collaborez avec une société reconnue pour son sérieux et son expertise technique en matière d’innovation.
Expérience concrète
Hexotech a déjà accompagné de nombreuses PME et startups dans l’élaboration et la valorisation de leurs projets innovants dans divers secteurs : tech, industrie, IoT, santé…
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Conclusion
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une opportunité stratégique pour toute PME ou startup souhaitant investir dans le développement de produits innovants.
Avec son agrément CII, Hexotech vous apporte une expertise technique, fiscale et opérationnelle pour transformer vos projets d’innovation en avantages financiers concrets.
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Questions fréquentes sur le CII
1.
Quelle est la différence entre le CIR et le CII ?
Le CIR finance la recherche scientifique, le CII la création de nouveaux produits non scientifiques. Le CII est uniquement pour les PME.
2. Quels types de projets peuvent bénéficier du CII ?
Tout projet qui vise à créer ou améliorer un produit avec des caractéristiques techniques, fonctionnelles ou ergonomiques nouvelles.
r.
3. Puis-je cumuler le CII avec d’autres aides ?
Oui, le CII est cumulable avec le CIR, le JEI, les aides Bpifrance ou les subventions régionales.
4. Pourquoi passer par une société agréée CII ?
Pour sécuriser votre dossier fiscal, valoriser correctement vos travaux, et maximiser le montant du crédit récupéré.
